L’État des risques et pollutions (ERP), précédemment connu sous les noms de ESRIS et ERNMT, est un diagnostic obligatoire pour les transactions immobilières en France. Ce diagnostic vise à informer les acquéreurs ou locataires des risques potentiels auxquels un bien immobilier est exposé.
Historique et Évolution du Diagnostic
Le diagnostic ERP a remplacé le diagnostic ERNMT depuis le 1er janvier 2018, et a ensuite été renommé en ESRIS avant de prendre son nom actuel de diagnostic ERP le 3 août 2018.
Contenu du Diagnostic ERP
- La date et la signature des parties concernées.
- L’arrêté préfectoral de la commune concernée.
- L’adresse du bien.
- La situation du bien au regard des Plans de Prévention des Risques naturels.
- Les pièces jointes.
- Les prescriptions de travaux.
- Le zonage sismique.
- Les informations relatives aux sinistres indemnisés.
- Les informations relatives à la pollution du sol.
Obligations et Conséquences pour les Vendeurs et Bailleurs
Le propriétaire doit fournir le diagnostic ERP à l’acquéreur ou au locataire dès la première visite. En cas d’omission, le propriétaire peut être poursuivi et l’acquéreur peut demander une diminution du prix de vente ou l’annulation de la vente.
- Le diagnostic ERP doit être renouvelé tous les 6 mois en cas de vente et à chaque nouveau bail pour une location.
- Le propriétaire doit actualiser les informations de l’état des risques et pollutions si besoin, au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail.
Nouveautés Réglementaires
Depuis le 1er janvier 2023, le diagnostic ERP doit être fourni dès la première visite du bien. À partir du 1er janvier 2025, l’ERP comprendra une nouvelle obligation liée aux risques d’incendies dans certaines zones, incluant l’obligation de débroussaillement.
Ce diagnostic est essentiel pour s’assurer que toutes les parties prenantes sont pleinement informées des risques potentiels associés à un bien. Il permet ainsi d’éviter des conséquences juridiques et financières pour les vendeurs et bailleurs.