À partir du 1er janvier 2025, le Diagnostic Technique Global (DTG) devient obligatoire pour toutes les copropriétés en France. Ce diagnostic est une évaluation complète de l’état d’un immeuble, visant à identifier les travaux nécessaires pour maintenir la qualité de la propriété.
Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Le DTG est un « carnet de santé » de la copropriété, fournissant des informations sur la situation générale de l’immeuble et les travaux à effectuer. Il inclut l’analyse de la performance énergétique, du niveau de sécurité et de confort.
Dates d’Entrée en Vigueur de l’Obligation
- 1er janvier 2023 : pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 : pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2025 : pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
Objectifs et Contenu du DTG
Le DTG vise à informer les copropriétaires de l’état général de l’immeuble et à établir un plan de travaux chiffré. Il inclut une analyse de l’état apparent des parties communes, des obligations légales et réglementaires, des améliorations possibles, et un audit énergétique ou diagnostic de performance énergétique (DPE).
Qui est Concerné ?
- Les immeubles de copropriété dont la construction a été achevée depuis plus de 15 ans
- Les immeubles soumis à des réglementations spécifiques (par exemple, immeubles classés monument historique)
- Les immeubles soumis à des exigences énergétiques particulières
Conséquences de la Non-Réalisation du DTG
À défaut de produire le DTG dans le délai imparti, l’autorité administrative compétente peut faire réaliser d’office le DTG, aux frais du syndicat des copropriétaires.
En résumé, le DTG est une obligation légale pour toutes les copropriétés en France à partir de 2025, visant à assurer l’entretien et la bonne administration des immeubles. Il est crucial pour les copropriétaires de se conformer à ces exigences pour éviter toute sanction et garantir la qualité et la sécurité de leur propriété. Si vous souhaitez en savoir plus sur comment ODI-DIAGNOSTICS peut vous accompagner dans ce processus, n’hésitez pas à nous contacter.
