Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une obligation légale pour les copropriétés en France, visant à évaluer l’état général des immeubles et à planifier les travaux nécessaires. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés, quel que soit leur nombre de lots, doivent réaliser ce diagnostic.
Contexte et Historique du DTG
Le DTG a été institué par la loi ALUR du 24 mars 2014 et est encadré par l’article L. 731-1 du code de la Construction et de l’Habitat. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2017 et a été renforcé par des dispositions supplémentaires dans la loi n°2021-1104.
Contenu du DTG
- Informations sur les parties communes et les équipements collectifs, leur état et les travaux à envisager.
- Points d’amélioration constatés, tels que la plomberie, la tuyauterie, la toiture, etc.
- Situation du syndic de copropriété, notamment les éventuels impayés.
- Audit énergétique de la copropriété.
- Liste des travaux à effectuer pour la préservation de l’immeuble sur les 10 prochaines années.
- Estimation des coûts des travaux.
Cas où le DTG est Obligatoire
- Immeubles de copropriété dont la construction a été achevée depuis plus de 15 ans.
- Immeubles de copropriété soumis à une réglementation spécifique (par exemple, immeubles classés monument historique).
- Immeubles de copropriété ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou déclaration de travaux.
- Échéances spécifiques : 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 1er janvier 2024 pour celles entre 50 et 200 lots, et 1er janvier 2025 pour celles d’au maximum 50 lots.
Qui sont les Intervenants dans la Réalisation d’un DTG ?
Le DTG doit être réalisé par des professionnels certifiés, tels que des bureaux d’étude, des thermiciens, des diagnostiqueurs immobiliers. Ces experts doivent disposer d’une grande connaissance des lois sur la construction et l’habitat, ainsi que des qualifications et assurances nécessaires.
En résumé, le DTG est un outil essentiel pour les copropriétés en France, permettant de garantir l’entretien et la bonne administration des immeubles. Il est crucial de comprendre les obligations et le contenu de ce diagnostic pour assurer la durabilité et la qualité des propriétés. Pour en savoir plus sur nos services d’expertise, n’hésitez pas à nous contacter chez ODI-DIAGNOSTICS.
