La rénovation des copropriétés connaît une accélération en 2025 avec la parution de nouveaux textes réglementaires, attendus entre mai et juillet. Ces mesures ciblent l’amélioration de la performance énergétique des immeubles, l’entretien des bâtiments et la lutte contre la paupérisation des copropriétés, s’appuyant notamment sur les conclusions du rapport publié en juillet 2024. L’objectif est d’instaurer un cadre plus structurant pour soutenir les copropriétés en difficulté et renforcer la sécurité et la durabilité du parc immobilier collectif.
Les nouveaux dispositifs réglementaires clés
- Diagnostic structurel décennal obligatoire : Instauré pour les immeubles collectifs de plus de 10 ou 15 ans situés dans des secteurs d’habitat dégradé ou présentant des fragilités structurelles. Ce diagnostic, réalisé tous les dix ans par un professionnel compétent et assuré, décrit les désordres menaçant la solidité et la sécurité de l’immeuble. Son absence peut entraîner une exécution d’office par la mairie aux frais de la copropriété.
- Emprunt collectif pour les travaux : Un cadre réglementaire adapté permettra aux copropriétés de contracter plus facilement des emprunts collectifs pour financer les travaux de rénovation énergétique et de sécurisation du bâti.
- Désignation des syndics d’intérêt collectif : Création d’une nouvelle catégorie de syndic, agréée pour cinq ans, spécialisée dans la gestion des copropriétés en difficulté. Ces syndics peuvent être désignés à la demande d’un administrateur provisoire et bénéficient d’un appui des pouvoirs publics.
- Conditions minimales pour les constructions temporaires : Des règles spécifiques garantiront que les constructions provisoires (notamment en cas de relogement temporaire) respectent des standards minimaux de sécurité et de salubrité.
Le calendrier des publications réglementaires entre mai et juillet 2025
- Parution attendue de plusieurs décrets et arrêtés précisant les modalités du diagnostic structurel, son champ d’application, les qualifications requises et les obligations de transmission des résultats aux communes.
- Publication des textes définissant le fonctionnement et les modalités d’agrément des syndics d’intérêt collectif.
- Adoption d’arrêtés concernant les conditions d’emprunt collectif et les standards minimaux pour les constructions provisoires.
- Mise à jour du registre national d’immatriculation des copropriétés intégrant de nouveaux diagnostics et indicateurs énergétiques.
Mesures complémentaires et impacts attendus
- Obligation de renouveler le diagnostic structurel tous les dix ans dans les secteurs concernés, permettant un meilleur suivi de la sécurité et du vieillissement des immeubles.
- Soutien renforcé pour les copropriétés en difficulté grâce à des acteurs spécialisés (syndic d’intérêt collectif) et à des financements plus accessibles.
- Amélioration de la transparence sur l’état technique et énergétique des copropriétés via le registre national et les diagnostics obligatoires.
La période mai-juillet 2025 marque une étape décisive dans l’encadrement de la rénovation des copropriétés, avec des mesures structurantes pour prévenir la dégradation du bâti, soutenir les copropriétés en difficulté et accélérer la transition énergétique des immeubles collectifs. Pour découvrir comment ces nouvelles réglementations peuvent influencer votre copropriété, n’hésitez pas à consulter nos services d’expertise chez ODI-DIAGNOSTICS.