Les arrêtés DPE publiés le 16 juin 2025 visent à renforcer la fiabilité et la transparence du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce nouveau dispositif, qui entre en vigueur progressivement à partir du 1er juillet 2025, entend lutter contre la fraude et mieux encadrer la profession des diagnostiqueurs. Voici les principales mesures et le calendrier associé.
Nouvelles exigences pour les diagnostiqueurs
- Renforcement des compétences : toute première certification DPE nécessite une formation initiale effectuée dans les 18 derniers mois et attestée par un organisme agréé.
- Pour obtenir une certification avec mention, le candidat doit suivre la formation dédiée, même en cas de certification DPE standard déjà valide.
- Les organismes de certification sont soumis à un audit au moins tous les 10 mois pour garantir la conformité du dispositif.
Contrôles, digitalisation et lutte anti-fraude
- Dès le 1er juillet 2025, chaque diagnostiqueur doit présenter lors de la visite un QR code directement apposé sur son certificat afin de permettre la vérification immédiate de la validité par le client ou ses représentants.
- À partir de septembre 2025, un QR code délivré par l’ADEME sera intégré à tous les rapports DPE pour garantir leur authenticité.
- À partir d’octobre 2025, l’étiquette énergétique ne sera visible qu’après envoi des données du DPE à l’ADEME, rendant impossible la duplication ou la falsification des étiquettes sans transmission centralisée.
- Mise en place d’un système de contrôles automatiques et croisés pour détecter les comportements suspects et lutter contre les fraudes, en facilitant l’identification rapide des fraudeurs par les organismes de certification.
Sanctions et calendrier d’application
- En cas de non-respect des nouvelles procédures, les sanctions sont renforcées : suspension, voire révocation de la certification, avec des interdictions d’exercice de 6 à 18 mois (jusqu’à 24 mois en cas de récidive).
- Des outils numériques pour l’évaluation des examens théoriques de compétences seront déployés à compter de novembre 2025.
- Un annuaire public des diagnostiqueurs certifiés et des organismes de formation agréés est créé.
La réforme du DPE appliquée par les arrêtés du 16 juin 2025 marque une étape clé pour fiabiliser la filière, renforcer le contrôle des acteurs et lutter contre la fraude. Grâce à la digitalisation, à la professionnalisation accrue des diagnostiqueurs et à un régime de sanctions renforcé, la confiance dans le diagnostic énergétique est restaurée auprès des propriétaires, acquéreurs et acteurs de la rénovation. Pour toute question relative à ces nouvelles obligations, n’hésitez pas à nous contacter chez ODI-DIAGNOSTICS, vos experts en diagnostics énergétiques.
