Le projet de loi transposant une directive européenne en 2024, déjà adopté par le Sénat, introduit de nouvelles obligations concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments en France.
Exigences lors du renouvellement du bail
À partir de 2024, un DPE sera exigé lors du renouvellement du bail, tant pour les bâtiments résidentiels que pour ceux à usage tertiaire. Cette obligation a pour but de garantir que les futurs locataires soient informés de la performance énergétique des locaux qu’ils occupent.
DPE post-travaux de rénovation
En plus des exigences liées au renouvellement du bail, un DPE sera requis après des rénovations importantes. Ces rénovations sont définies comme celles où le coût des travaux sur l’enveloppe ou les systèmes techniques représente au moins un quart de la valeur du bâtiment. Cela garantit que les améliorations apportées sont évaluées et documentées de manière appropriée.
Adaptabilité et consommation d’énergie
Le DPE devra également inclure des informations concernant la capacité du bâtiment à s’adapter aux signaux externes, ainsi que sa possibilité de modifier sa consommation d’énergie. Cette approche vise à encourager des pratiques énergétiques plus durables et à sensibiliser les propriétaires à l’importance de l’efficacité énergétique.
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