L’arrêté du 4 juin 2024 vient imposer de nouvelles exigences de formation aux opérateurs de repérage de l’amiante intervenant sur des ouvrages de génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux divers. Ce cadre plus strict suscite des inquiétudes dans la profession, tant sur la montée en compétences requise que sur l’organisation des formations et leurs modalités d’application immédiates.
Contexte réglementaire et portée de l’arrêté
Publié au Journal officiel le 30 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 précise les règles pour le repérage de l’amiante avant toute intervention sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. L’objectif est de protéger les intervenants exposés au risque amiante et d’assurer la traçabilité des opérations de repérage en conformité avec la norme NF X 46-102.
Si l’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026 pour la majorité de ses dispositions, celles portant sur la formation des opérateurs de repérage sont applicables dès le 1er juillet 2024. Leur application immédiate bouleverse les pratiques et nécessite une adaptation rapide des professionnels concernés.
Exigences et parcours de formation pour les opérateurs
L’arrêté détaille le parcours de formation spécifique selon le profil de l’opérateur. Il impose des compétences minimales et une organisation rigoureuse du cursus, encadré par l’organisme de formation :
– Pour les opérateurs titulaires de la certification amiante avec mention : formation courte centrée sur la norme NF X 46-102 et sur la spécificité des ouvrages concernés, complétée par des modules théoriques et pratiques.
– Pour ceux dotés d’une expérience d’au moins 3 ans sur un poste technique en génie civil, sans la certification : tronc commun réglementaire, module approfondi sur la norme, formation pratique et tutorat obligatoire sous la supervision d’un tuteur expérimenté.
L’évaluation en fin de parcours valide la capacité à repérer l’amiante et à rédiger les rapports conformes à la réglementation. Chaque domaine (réseaux, génie civil, infrastructures de transport) comporte des modules spécifiques et une attestation de compétence est délivrée à l’issue du cursus complet.
Conseils pratiques et points de vigilance pour les opérateurs
Pour se conformer à la nouvelle règlementation, les opérateurs doivent :
– Vérifier immédiatement leur niveau de certification et leur expérience pour choisir le parcours de formation adapté.
– Anticiper la constitution du dossier d’attestation de compétence auprès des organismes agréés.
– Planifier la formation et le tutorat le plus tôt possible du fait de l’entrée en vigueur immédiate de ces dispositions.
– Se tenir informé des évolutions de la norme NF X 46-102 et adapter régulièrement ses pratiques de terrain.
La vigilance porte sur la nécessité d’être à jour des nouvelles exigences et sur l’organisation du tutorat, qui suppose au moins cinq missions accompagnées pour valider la compétence opérationnelle.
L’arrêté du 4 juin 2024 marque un tournant pour tous les opérateurs amiante intervenant sur les infrastructures et ouvrages de génie civil. La montée en cadre réglementaire et l’entrée en vigueur rapide des nouveaux parcours de formation engendrent une adaptation nécessaire, à la fois technique et organisationnelle. Les professionnels sont appelés à anticiper et structurer leur mise en conformité pour répondre aux enjeux de sécurité et de traçabilité désormais exigés par la nouvelle réglementation.