Un arrêté paru au Journal officiel du 28 juin 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises, touchées par des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols en 2024.
Communes concernées par l’arrêté
- Saint-Julien-du-Serre (Ardèche)
- Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche)
- Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)
- Montcel (Savoie)
- Aubignan (Vaucluse)
Nature des dommages reconnus
- Les dommages reconnus résultent de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, affectant principalement les bâtiments et infrastructures des communes concernées.
- Ces dégâts sont survenus au cours de l’année 2024.
Démarches pour les sinistrés
- Les habitants concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.
- La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ouvre droit à une indemnisation spécifique pour les dommages constatés.
La publication de cet arrêté permet la prise en charge des sinistrés dans les communes touchées, leur assurant l’accès à une indemnisation adaptée à la gravité des dégâts causés par la sécheresse et la réhydratation des sols en 2024. Pour toute question sur les démarches à suivre, n’hésitez pas à contacter nos experts.