Un nouvel arrêté du 27 juin 2025, publié le 8 juillet au Journal Officiel, modifie en profondeur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en supprimant ou révisant plusieurs fiches d’opérations standardisées à compter du 1er août 2025. Cette réforme vise à limiter la sur-rémunération de certaines opérations, à renforcer la qualité des contrôles et à ajuster le mécanisme aux priorités de la transition énergétique.
Objectifs de l’arrêté du 27 juin 2025
L’arrêté répond à la nécessité de corriger les effets de sur-financement et d’abus constatés dans certaines opérations standardisées. Les pouvoirs publics souhaitent recentrer le dispositif sur les actions réellement incitatives et qualitatives, en supprimant les fiches dont le retour sur investissement est jugé trop rapide et donc peu légitimes à bénéficier de primes CEE. Par ailleurs, l’arrêté vise à garantir l’utilisation efficace des fonds publics et à préparer la 6e période du dispositif CEE qui débutera au 1er janvier 2026.
Modifications et suppressions de fiches d’opérations CEE
À partir du 1er août 2025, dix fiches d’opérations standardisées sont supprimées, notamment celles liées à l’isolation de réseaux de chauffage et à certains équipements hydro-économes. Parallèlement, plusieurs fiches sont amendées afin de supprimer les situations de sur-rémunération. Les opérations dont la rentabilité excédait les exigences du dispositif ne seront plus éligibles ou verront leur soutien fortement réduit. Un référentiel de contrôle est instauré pour certaines opérations avec obligation de contrôles sur site, renforçant ainsi la qualité et la traçabilité des économies d’énergie générées.
Calendrier et accompagnement pour les professionnels
La réforme s’applique à partir du 1er août 2025, cependant, les demandes déposées jusqu’au 15 août 2025 pourront suivre les anciennes modalités, offrant ainsi une courte période de transition. Les professionnels sont invités à vérifier l’éligibilité de leurs projets et à anticiper au plus tôt les changements, notamment en cas de projets en cours d’instruction. Un accompagnement par des spécialistes du dispositif CEE est recommandé pour optimiser les démarches et s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
L’arrêté du 27 juin 2025 marque une étape importante dans la sécurisation et l’orientation du dispositif CEE vers des opérations à plus forte valeur ajoutée environnementale et sociale. Les professionnels du secteur doivent s’adapter rapidement à ce nouveau cadre pour continuer à bénéficier du soutien public tout en répondant aux objectifs climatiques nationaux. Pour toute question concernant l’impact de ces changements sur vos projets d’économies d’énergie, n’hésitez pas à nous contacter chez ODI-DIAGNOSTICS, experts en diagnostics énergétiques et audits.