Dix-neuf organisations du commerce ont récemment pris d’assaut le Conseil d’État pour contester le dispositif « éco-énergie-tertiaire ». Elles jugent que certains objectifs fixés par la réglementation sont inatteignables avant l’échéance de 2030.
Les exigences du décret tertiaire
Le décret tertiaire de 2019 impose une réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Les objectifs fixés sont de 40 % d’ici 2030 et de 60 % d’ici 2050, impactant environ 80 % du parc immobilier français.
Des objectifs jugés inadaptés
Les organisations contestant le dispositif estiment que les exigences sont trop élevées et ne correspondent pas à la réalité des activités qu’elles représentent. Ce manque d’adéquation pourrait entraîner un risque de non-conformité pour près de la moitié des établissements concernés.
Risques de dévaluation des actifs
Les acteurs du commerce soulignent également que ces nouvelles règles dépassent les normes européennes actuelles et pourraient, par conséquent, dévaloriser leurs actifs commerciaux.
Les démarches entreprises
Après avoir tenté d’obtenir une réponse via un recours gracieux, resté sans suite, ces organisations ont décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État. Elles réclament une révision des valeurs absolues applicables au secteur du commerce.
Cette situation met en lumière les défis que représente l’atteinte des objectifs ambitieux en matière d’énergie. Pour réussir ces transitions, il est essentiel que les acteurs concernés puissent disposer d’outils et d’accompagnement adéquats.
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