Le diagnostic structurel des bâtiments collectifs, instauré par le décret du 12 août 2025, est désormais encadré par un rapport officiel précisant le contenu, la méthodologie et les compétences requises pour garantir la sécurité et la solidité de l’habitat collectif.
Contexte réglementaire et objectifs
La publication du décret n° 2025-814 vise à prévenir les risques d’effondrement en renforçant les outils de surveillance et d’expertise pour les bâtiments collectifs, notamment dans les secteurs à risque identifiés par les communes. L’objectif est la détection et la prévention des désordres pouvant compromettre la stabilité et la sécurité des occupants.
Structure et contenu du rapport de diagnostic
Le rapport de diagnostic structurel est divisé en deux parties principales :
- Partie 1 : Diagnostic structurel général : inclut le contexte de la mission, les informations administratives et techniques sur le bâtiment, ainsi que l’inventaire des désordres observés lors de l’examen.
- Partie 2 : Recommandations : à remettre en cas de désordres graves, cette partie contient les préconisations d’investigations complémentaires ou de travaux pour assurer la stabilité et la sécurité du bâtiment.
Le rapport final doit également comporter :
- Une évaluation globale de l’état structurel.
- Des annexes (plans, schémas, certificats…).
Compétences et obligations des intervenants
Seuls des professionnels qualifiés en ingénierie du bâtiment et pathologie des structures, disposant d’assurances professionnelles spécifiques, sont habilités à réaliser ces diagnostics. Les propriétaires ou syndics disposent d’un délai de dix-huit mois pour la mise en œuvre, sous peine d’externalisation imposée par la commune en cas de carence.
La mise en place du diagnostic structurel et de son rapport officiel représente un progrès majeur pour sécuriser l’habitat collectif : il s’appuie sur l’expertise renforcée des intervenants et un cadre homogène visant à prévenir durablement les risques liés aux désordres structurels. Envisagez de faire appel à des spécialistes comme ODI-DIAGNOSTICS pour garantir la conformité et la sécurité de vos bâtiments.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos services en diagnostic et audit.