La vente d’un hôtel, bien que s’agissant d’un bâtiment non résidentiel, exige la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces contrôles, notamment le dossier technique amiante (DTA) et le diagnostic de performance énergétique (DPE), garantissent la conformité réglementaire et la transparence envers l’acquéreur.
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
- Le DTA est obligatoire pour tout hôtel dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il doit inclure : le rapport de repérage des matériaux et produits amiantés, les évaluations de leur état de conservation, et une fiche récapitulative.
Le DTA doit être transmis à l’acquéreur lors de la vente de l’hôtel.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Le DPE est requis pour tous les hôtels mis en vente, même s’il s’agit d’un bâtiment tertiaire.
Dans le cas des hôtels, il s’agit généralement d’un DPE réalisé sur factures, correspondant à la consommation réelle de l’établissement sur une période donnée.
Ce diagnostic vise à informer sur la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien.
Le Diagnostic Termites et autres diagnostics selon la localisation
- Le diagnostic termites n’est obligatoire que si un arrêté préfectoral le prescrit, en fonction de la zone géographique du bien.
D’autres diagnostics peuvent être requis selon l’emplacement, comme l’état des risques et pollutions (ERP), notamment si l’hôtel est situé dans une zone à risques naturels, miniers ou technologiques.
Des contrôles complémentaires, comme le diagnostic plomb ou gaz, peuvent être nécessaires en fonction de l’ancienneté du bâtiment et de ses équipements.
La vente d’un hôtel impose le respect de certaines obligations réglementaires. Le propriétaire doit fournir au minimum un dossier technique amiante et un diagnostic de performance énergétique, auxquels peuvent s’ajouter d’autres contrôles selon la localisation ou les caractéristiques de l’établissement. Ces démarches sécurisent la transaction et protègent tant le vendeur que l’acquéreur. Pour plus d’informations ou pour bénéficier de nos services de diagnostics, n’hésitez pas à contacter ODI-DIAGNOSTICS.