À partir de 2025, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et la location des logements en France. Ces mesures visent à réduire les passoires thermiques et à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Interdiction de location des logements classés G au DPE
Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE seront interdits à la location. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location, ainsi qu’au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite des contrats de location en cours.
Interdiction progressive des logements classés F et E
- En 2028, les logements classés F au DPE seront également interdits à la location.
- En 2034, cette interdiction sera étendue aux logements classés E au DPE.
Gel des loyers pour les logements énergivores
Depuis 2022, les logements classés F et G au DPE sont soumis à un gel des loyers. Cette interdiction d’augmentation des loyers s’applique à toutes les locations, qu’elles soient meublées ou nues, afin de limiter les dépenses énergétiques des locataires et encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.
Obligation de réalisation d’un audit énergétique
Dans le cadre d’une vente de passoire thermique, la nouvelle réglementation DPE impose l’obligation de réalisation d’un audit énergétique. Le DPE fourni à l’acheteur devient opposable, permettant un recours envers le vendeur en cas de DPE erroné.
En résumé, les nouvelles règles relatives au DPE visent à améliorer significativement la performance énergétique des logements en France, en interdisant la location des logements les plus énergivores et en encourageant les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation. Si vous êtes propriétaires ou locataires, il est essentiel de se préparer à ces changements afin d’optimiser la gestion de vos biens. N’hésitez pas à contacter ODI-DIAGNOSTICS pour bénéficier de notre expertise en diagnostics énergétiques et en audits qui vous aideront à naviguer efficacement dans cette nouvelle réglementation.
