À partir de 2025, la France met en place de nouvelles règles visant à réduire les logements énergivores, notamment à travers le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces mesures, inscrites dans la loi Climat et Résilience, impactent directement les propriétaires bailleurs et les locataires.
Interdiction de location des logements énergivores
Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location ainsi qu’aux renouvellements ou reconductions tacites des contrats en cours.
Calendrier des interdictions progressives
- 2025 : Interdiction de location pour les logements classés G au DPE.
- 2028 : Interdiction de location pour les logements classés F au DPE.
- 2034 : Interdiction de location pour les logements classés E au DPE.
Ces échéances permettent aux propriétaires de planifier des travaux de rénovation pour améliorer le classement énergétique de leurs logements.
Gel des loyers et autres mesures
Depuis 2022, les logements classés F et G au DPE sont soumis à un gel des loyers, interdisant toute augmentation de loyer. De plus, les propriétaires ne peuvent pas demander de complément de loyer pour ces logements.
Obligations pour la vente de logements énergivores
Pour les logements classés F ou G, la loi impose de joindre un audit énergétique lors de la vente. Ce document propose des scénarios de travaux de rénovation énergétique pour améliorer le classement du logement. Le DPE fourni doit être valide et opposable, permettant à l’acheteur de faire un recours en cas de DPE erroné ou mensonger.
Aides pour la rénovation énergétique
Les aides de MaPrimeRenov’ restent stables en 2025, avec des aides pour les rénovations par gestes et des aides pour les rénovations d’ampleur. Ces aides encouragent les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs logements.
En résumé, les nouvelles règles autour du DPE visent à réduire significativement les logements énergivores en France, en imposant des interdictions progressives de location et en encourageant les rénovations énergétiques à travers des aides financières. Ces mesures sont cruciales pour lutter contre le changement climatique et améliorer la performance énergétique du parc immobilier. Pour obtenir des conseils personnalisés sur les diagnostics et aides disponibles, n’hésitez pas à nous contacter chez ODI-DIAGNOSTICS.