Dans le cadre des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), il est crucial pour les diagnostiqueurs de prouver pourquoi il peut être impossible d’atteindre les classes A ou B lors des recommandations de travaux. Cette obligation soulève des interrogations importantes et mérite d’être éclaircie.
Les obligations réglementaires en matière de DPE
L’article 11, alinéa 12, de l’arrêté du 31 mars 2021 stipule clairement que les recommandations formulées dans un DPE doivent viser à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en veillant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette directive a pour but de garantir une transition énergétique respectueuse de l’environnement.
Dans ce contexte, lorsque les diagnostiqueurs identifient des contraintes qui rendent impossible l’atteinte des classes A ou B, ils doivent en faire état dans leurs recommandations.
Les contraintes pouvant impacter la performance énergétique
Plusieurs facteurs peuvent influencer la capacité d’un bâtiment à atteindre les classes A ou B :
- Contraintes techniques : Des systèmes de chauffage anciens ou des configurations inadaptées peuvent restreindre les possibilités d’amélioration énergétique.
- Contraintes architecturales : La structure ou l’historique d’un bâtiment peut limiter les interventions possibles, sans nuire à l’intégrité du lieu.
- Contraintes patrimoniales : Certains bâtiments classés ne peuvent être modifiés sans respecter des normes strictes de préservation du patrimoine.
L’importance de l’explication des recommandations
Bien que les recommandations ne soient pas opposables et ne soient pas des exigences légales, elles doivent être suffisamment claires pour éviter des malentendus lors des contrôles effectués par des organismes certificateurs. Un accent particulier doit être mis sur la capacité à expliquer pourquoi il est impossible d’améliorer la performance énergétique jusqu’aux classes A ou B.
Cette obligation d’explication doit donc être prise au sérieux pour garantir la conformité du DPE et la protection des propriétaires contre d’éventuelles sanctions.
Conclusion et appel à l’action
Comprendre comment justifier les limites de performance énergétique dans un DPE est essentiel pour les diagnostiqueurs, mais aussi pour les propriétaires souhaitant améliorer leur logement. Si vous avez des questions concernant les Diagnostics de Performance Énergétique ou si vous devez réaliser un DPE, n’hésitez pas à faire appel à ODI-DIAGNOSTICS, qui vous accompagnera dans la compréhension et l’optimisation de votre diagnostic immobilier.