Depuis l’été 2025, l’ADEME a mis en place un système d’alertes automatisées pour surveiller les activités des diagnostiqueurs de performance énergétique (DPE) dans un objectif de lutte contre les fraudes et d’amélioration de la fiabilité du dispositif.
Contexte de la surveillance renforcée des DPE
Les récentes mesures, issues des arrêtés du 16 juin et du 28 juillet 2025, sont motivées par les suspicions récurrentes de fraudes et d’imprécisions dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique. L’enjeu est de garantir la confiance des usagers dans le dispositif tout en professionnalisant davantage la filière.
Détection automatisée des anomalies : modalités et indicateurs clés
L’ADEME utilise désormais une analyse statistique automatisée pour détecter des comportements atypiques ou suspects chez les diagnostiqueurs.
- Nombre total de DPE par diagnostiqueur sur 12 mois : seuil fixé à 1 000, au-delà duquel une suspension peut être prononcée, sauf justification recevable.
- Remplacement ou suppression anormale de DPE dans l’outil de suivi.
- Distance géographique élevée (> 40 km) entre deux DPE réalisés successivement.
- Incohérences dans la déclaration des équipements, notamment les systèmes de chauffage et de climatisation déclarés simultanément ou de façon atypique.
- Multiplication de DPE dont les étiquettes se situent à proximité immédiate d’un seuil de classe énergétique.
Lorsque ces indicateurs déclenchent une alerte, l’organisme certificateur contacte le diagnostiqueur concerné, qui doit fournir des explications sous 15 jours, sous peine de suspension de sa certification.
Points de discussion et conseils pour les diagnostiqueurs
Différentes voix s’élèvent quant à la pertinence de certains critères, tels que la fameuse distance de 40 km, difficilement applicable en zone rurale ou pendant les périodes de vacances. Il est conseillé aux diagnostiqueurs de :
- Documenter toute spécificité (trajets, périodes d’absence, contraintes géographiques).
- Vérifier et justifier chaque DPE réalisé dans le suivi administratif.
- Se tenir informé des évolutions réglementaires et conserver une communication régulière avec l’organisme certificateur.
Les alertes automatisées ADEME sur le DPE marquent un tournant dans la profession : la qualité et la traçabilité des diagnostics sont renforcées, mais de nouveaux défis apparaissent pour les diagnostiqueurs, tenus d’adapter leurs pratiques et de justifier leur activité face aux contrôles accrus. Pensez à examiner comment ces nouvelles mesures peuvent influencer la manière dont vous réalisez vos diagnostics. Pour plus d’informations sur nos services et comment nous pouvons vous accompagner dans cette transition, n’hésitez pas à nous contacter.