Etat des nuisances sonores aériennes

Etat des nuisances sonores aériennes
État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) : Prévenir les occupants
L’ENSA informe les futurs propriétaires ou locataires de la présence d’un aérodrome à proximité du bien. Ce formulaire mentionne
Le nom et la localisation de l’aérodrome.
L’impact des nuisances sonores sur la qualité de vie.
Qui est concerné ?

Tous les biens situés dans les zones définies par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Pour vérifier si votre logement est concerné, consultez le site Géoportail, rendez-vous en mairie ou demandez conseil à un diagnostiqueur.

Facilement téléchargeable en ligne, ce formulaire doit être joint au DDT pour toute vente ou location.