ERP : Au Journal officiel du 26 septembre 2025, deux arrêtés ministériels confirment la reconnaissance de l’état de **catastrophe naturelle** pour de nombreuses communes françaises, principalement en raison de **séismes**, de **mouvements de terrain**, d’**inondations**, de **coulées de boue**, mais aussi de **sécheresses** et de **réhydratations des sols**. Ces arrêtés détaillent les événements concernés et précisent les départements impactés.
Arrêté du 15 septembre 2025 : séismes, inondations, mouvements de terrain
- Reconnaissance de l’état de **catastrophe naturelle** pour des communes victimes de **séismes**, de **mouvements de terrain**, d’**inondations** et de **coulées de boue**.
- Départements concernés : plusieurs régions françaises, liste détaillée publiée dans l’arrêté.
- L’objectif est de permettre l’indemnisation rapide des sinistrés dans les zones impactées.
Arrêté du 16 septembre 2025 : sécheresse et réhydratation des sols
- Concerne spécifiquement les dommages causés par la **sécheresse** et la **réhydratation des sols** durant l’année 2025.
- Communes reconnues situées dans les départements des **Alpes-de-Haute-Provence**, **Drôme**, **Haute-Marne**, **Vaucluse**.
- L’arrêté détaille les communes éligibles à la reconnaissance de l’état de **catastrophe naturelle** selon la gravité des dégâts constatés.
Modalités et conséquences pour les communes concernées
- Publication de la liste des communes reconnues dans les annexes des arrêtés.
- Les habitants et collectivités concernées peuvent activer les dispositifs d’assurance spécifiques liés à la garantie **catastrophes naturelles**.
- Procédure d’indemnisation accélérée pour les sinistrés, sous réserve de déclaration auprès de leur assurance dans les délais légaux.
La publication de ces deux arrêtés au Journal officiel du 26 septembre 2025 constitue une étape essentielle pour l’accompagnement des communes touchées par des événements naturels majeurs et accélère la prise en charge des sinistrés, à travers la mobilisation des dispositifs de solidarité nationale. Pour toute question sur la gestion des diagnostics et des audits suite à ces catastrophes, n’hésitez pas à nous contacter : ODI-DIAGNOSTICS est là pour vous accompagner dans vos démarches.