Le ministère a confirmé qu’un immeuble à usage mixte doit avoir deux diagnostics de performance énergétique (DPE) distincts : un pour la partie habitation et un pour les locaux tertiaires. Cette clarification fait suite à une question posée par un député concernant les pratiques à suivre lors de la vente d’un tel immeuble.
Il est essentiel de comprendre que ces exigences visent à garantir la transparence et la qualité des informations fournies aux futurs acquéreurs. Ainsi, en cas de DPE de catégorie E, F ou G, un audit énergétique est requis, mais uniquement pour la section habitation.
Les exigences de DPE pour les immeubles mixtes
La réponse ministérielle précise que le DPE doit être fourni pour chaque catégorie d’usage. Voici les points clés à retenir :
- Un DPE distinct pour la partie habitation.
- Un DPE également nécessaire pour les locaux tertiaires.
- Audit énergétique requis uniquement pour la section habitation en cas de DPE E, F ou G.
Impact sur la vente et la location
Cette réglementation a des conséquences directes sur les transactions immobilières. Les propriétaires d’immeubles mixtes devront être vigilants quant à la présentation des diagnostics aux potentiels acheteurs ou locataires. Il est crucial de :
- Disponibiliser des DPE valides pour garantir la conformité.
- Informer les futurs acquéreurs des performances énergétiques réelles de l’immeuble.
- Prévoir un audit énergétique si nécessaire, pour la partie habitation, afin d’améliorer l’attractivité de la propriété sur le marché.
Conseils pour se conformer aux nouvelles normes
Pour les propriétaires d’immeubles mixtes, voici quelques conseils pratiques :
- Faire appel à des professionnels pour réaliser les DPE de manière exhaustive.
- Assurer une mise à jour régulière des diagnostics afin de respecter les nouvelles exigences.
- Considérer l’optimisation énergétique de votre bien pour améliorer sa performance et sa valeur.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement concernant la réalisation de vos DPE et audits énergétiques, n’hésitez pas à contacter ODI-DIAGNOSTICS. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous aider à naviguer dans ces exigences et à optimiser la valeur de votre propriété.