Un nouvel arrêté, publié le 16 janvier, modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette initiative vise à aligner les règles sur celles de MaPrimeRénov’, un dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.
Fiches opérationnelles concernées
Trois fiches sont particulièrement impactées : BAR-TH-174, BAR-TH-175, et BAR-TH-177.
Les modifications apportées visent à simplifier les critères d’éligibilité et à faciliter l’accès des bénéficiaires aux aides financières.
Modifications clé
- Simplification des critères : Les nouvelles règles rendent l’accès aux CEE plus facile pour les propriétaires et les entreprises.
- Exclusion des locataires : Seules les propriétaires sont désormais considérés comme bénéficiaires, ce qui peut limiter l’accès pour ceux qui ne possèdent pas leur logement.
- Souplesse documentaire : L’utilisation d’attestations de modification des classes énergétiques est désormais admise comme preuve de gains de performance.
Bonifications pour les rénovations d’ampleur
Les bonifications « Coup de pouce » pour les rénovations d’ampleur sont prolongées jusqu’en 2026, apportant une aide financière substantielle.
Cependant, une nouveauté à considérer est la restriction sur les résidences secondaires, qui sont désormais exclues de cette aide. Cela souligne l’importance de se concentrer sur les logements principaux pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier.
Ces évolutions réglementaires ont un impact direct sur les projets de rénovation énergétique et offrent une opportunité aux propriétaires de maximiser les aides disponibles. Pour en savoir plus sur les diagnostics et les audits énergétiques nécessaires à la préparation de vos projets de rénovation, n’hésitez pas à explorer nos services chez ODI-DIAGNOSTICS.