Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires en France devront faire face à de nouvelles exigences réglementaires liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces changements visent à améliorer la performance énergétique des logements et à réduire l’impact environnemental.
Interdiction de location des logements énergivores
La nouvelle loi DPE introduit une interdiction progressive de mise en location des logements très énergivores. À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivis des logements classés F en 2028 et des logements classés E en 2034.
Obligations de renouvellement et de présentation du DPE
Les propriétaires devront renouveler les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 s’ils envisagent de louer ou de vendre leur logement. Le coût de cette opération varie entre 100 et 250 euros, dépendant de la surface, de la localisation et de la complexité du bien.
Audit énergétique et implications pour la vente
Pour les logements classés F ou G, la vente nécessitera la présentation d’un audit énergétique en plus du DPE. Cet audit propose différents scénarios de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement.
Implications juridiques et financières
- L’interdiction d’augmentation des loyers pour les logements énergivores est déjà en place depuis 2022.
- Le DPE a désormais une portée juridique, permettant à l’acheteur de faire un recours envers le vendeur en cas de DPE erroné.
En résumé, la nouvelle loi DPE 2025 impose des exigences strictes aux propriétaires pour améliorer la performance énergétique de leurs logements, avec des implications significatives en termes de location, de vente et de responsabilités juridiques.
