La révision du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entraîne la suppression et l’actualisation de plusieurs fiches d’opérations standardisées à compter du 1er septembre 2025, conformément à la directive européenne 2023/1791 sur l’efficacité énergétique.
Modifications principales apportées par les arrêtés du 22 août 2025
- Suppression de fiches : Les fiches concernant les pompes à chaleur collective et individuelle à absorption, ainsi que certains chauffe-bains, sont supprimées à partir du 1er septembre 2025.
- Révision de fiches : D’autres fiches, telles que celles sur le désembouage ou les chauffe-eaux thermodynamiques, seront révisées à compter du 1er novembre 2025.
- Abrogation des bonifications associées : Les bonifications “Coup de Pouce” liées aux fiches supprimées disparaissent, de même que les bonifications propres à certaines opérations.
Alignement avec la directive européenne 2023/1791
- Objectif : Harmoniser le dispositif CEE avec les principes de « l’efficacité énergétique d’abord » imposés par la directive européenne.
- Exclusion des équipements fossiles : Les opérations impliquant des équipements utilisant des combustibles fossiles ne sont plus éligibles, sauf pour les usages d’appoint, conformément à la directive transposée par la loi du 30 avril 2025.
Nouvelles modalités d’application et bonifications
- Nouvelle modalité de calcul : Les bonifications associées à certaines fiches sont désormais exprimées via un coefficient multiplicateur pour les opérations restantes.
- Mise en conformité des entreprises : Les acteurs du secteur doivent intégrer ces évolutions réglementaires afin de continuer à bénéficier du dispositif CEE.
Ces modifications du dispositif CEE traduisent une volonté d’alignement avec la stratégie européenne d’efficacité énergétique, favorisant les solutions moins carbonées et renforçant la transparence, le contrôle et la conformité des opérations soutenues. Nous vous invitons à vous renseigner davantage sur l’impact de ces changements sur vos projets immobiliers et à explorer les services d’ODI-DIAGNOSTICS pour bénéficier d’une expertise adaptée à vos besoins en matière de diagnostics énergétiques.