La suppression du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), jugée inutile par les autorités, a été récemment adoptée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce changement impacte directement la représentation des diagnostiqueurs et interroge sur la gouvernance de la construction et de l’efficacité énergétique en France.
Contexte : La place du CSCEE et des diagnostiqueurs
En avril 2024, un représentant des diagnostiqueurs intégrait le CSCEE, marquant une avancée dans la représentation des acteurs du diagnostic immobilier au sein des instances de consultation sur la politique de construction et d’efficacité énergétique. Le CSCEE, jusqu’ici chargé de conseiller les pouvoirs publics sur les normes de construction, regroupait différents professionnels du secteur dont les diagnostiqueurs qui venaient de trouver une place à sa table. Cependant, son efficacité était contestée et ses apports récents jugés insuffisants, n’ayant émis aucun avis ni proposition depuis 2020.
Débats et décision de suppression
Le 15 avril 2025, le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a défendu à l’Assemblée nationale la suppression du CSCEE, déclarant que celui-ci n’avait jamais fait la preuve de son efficacité. Les députés ont retenu cet argument et voté un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique, entérinant la disparition de cet organe consultatif. Les partisans de la suppression estiment que l’expertise nécessaire est désormais apportée par d’autres instances telles que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), rendant le CSCEE redondant.
Conséquences pratiques pour les acteurs du secteur
La fin du CSCEE signifie notamment la disparition de la représentation officielle des diagnostiqueurs dans les débats nationaux sur la construction et l’efficacité énergétique. Il leur faudra dorénavant rechercher d’autres canaux pour faire valoir leurs propositions ou défendre leurs intérêts. De plus, ce changement traduit une centralisation accrue de l’expertise au profit d’organismes étatiques existants, ce qui peut réduire la diversité des points de vue consultés lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de logement et de construction.
En résumé, la suppression du CSCEE met un terme à une instance jugée peu efficace par ses détracteurs, mais soulève également la question de la représentativité des professionnels du secteur dans les décisions publiques. Cette réforme symbolise une volonté de simplification mais pourrait entraîner un appauvrissement du débat consultatif autour des enjeux de construction et d’efficacité énergétique. Il est crucial pour les diagnostiqueurs et autres acteurs du secteur de s’engager dans de nouveaux forums pour préserver leurs intérêts et influencer les futures politiques liées au diagnostic énergétique et à la réforme du logement.