Le calcul de la surface Carrez des locaux commerciaux est un enjeu crucial, surtout dans le cadre de la copropriété. Les sous-sols souvent considérés comme des caves soulèvent des interrogations, notamment en ce qui concerne leur prise en compte dans le calcul de la surface privative.
Prenons l’exemple d’un local commercial de 23 m² avec un sous-sol de 24 m². Cette configuration a suscité des litiges autour de l’évaluation de la surface Carrez, entraînant une vagues de questionnements.
Évaluation Initiale de la Surface Privative
Un diagnostiqueur a évalué la surface privative à 26,41 m², en excluant 22,20 m² de sous-sol. Cette première mesure a été contestée par les acquéreurs, qui ont sollicité un nouveau métrage.
Demande de Nouveau Métrage
À la suite de la demande des acquéreurs, un nouveau métrage a été effectué, aboutissant à un total de 22,35 m². Cette différence a accentué le besoin de clarifications et a mis en lumière la nécessité d’une meilleure compréhension des règles régissant le calcul de la surface Carrez.
Procédures Judiciaires et Expertise
Après plusieurs procédures judiciaires, un expert a été désigné pour évaluer la surface définitivement. Ce dernier a déterminé une surface totale de 40,25 m², incluant le rez-de-chaussée et le sous-sol, et a ainsi mis un point final aux controverses.
Importance de la Réglementation de Copropriété
Les règlements de copropriété jouent un rôle majeur dans l’évaluation de la surface Carrez. Ils définissent souvent si un espace, tel qu’un sous-sol, peut être pris en compte ou non, influençant ainsi les transactions potentielles et la valeur des biens.
Il est donc essentiel pour tout propriétaire ou acquéreur d’être au fait de la réglementation en vigueur et d’effectuer les diagnostics nécessaires pour éviter des litiges futurs.
Pour toute question liée à votre propriété ou pour bénéficier de nos services de diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter. Chez ODI-DIAGNOSTICS, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.