Avant la démission du gouvernement, plusieurs textes réglementaires importants ont été publiés au Journal officiel, impactant la prévention des risques naturels, le zonage ABC des communes ainsi que les obligations en matière d’énergie pour les bâtiments tertiaires.
Création d’une aide expérimentale pour la prévention du retrait-gonflement des sols argileux
- Publication d’un décret et d’un arrêté pour instaurer une aide expérimentale à destination des propriétaires occupants sous conditions de ressources, dans onze départements pilotes particulièrement touchés.
- L’aide couvre le financement de diagnostics et de travaux préventifs pour limiter les fissurations des maisons individuelles exposées au phénomène naturel de retrait-gonflement des argiles.
- Le dispositif prévoit une phase d’étude suivie d’une phase de travaux, avec une enveloppe de 30 millions d’euros pour accompagner les ménages concernés.
- Objectif : tester puis généraliser éventuellement ce dispositif afin de protéger les habitations et anticiper les effets du changement climatique.
Révision du zonage ABC et reclassement des communes
- Publication d’un arrêté modifiant le zonage ABC, qui classe les communes selon l’offre et la demande de logements.
- 468 communes ont été reclassées, ce qui peut impacter les aides financières disponibles ainsi que les conditions de construction ou d’investissement immobilier local.
- Ce zonage joue un rôle clé dans la planification urbaine et l’attribution d’avantages fiscaux ou sociaux à certains territoires.
Autres mesures réglementaires sur la réhabilitation et l’efficacité énergétique
- D’autres textes publiés concernent la réhabilitation lourde de certains bâtiments et renforcent les obligations en matière d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire.
- Les bâtiments à usage tertiaire sont désormais soumis à des exigences accrues pour la réduction de leur consommation énergétique, dans une démarche de transition écologique.
- Ces mesures accompagnent la dynamique nationale en matière de performance énergétique du bâti et de lutte contre le changement climatique.
La publication de ces textes réglementaires avant la démission du gouvernement témoigne d’une volonté de renforcer la prévention des risques naturels, de moderniser le zonage territorial, et d’accélérer la transition écologique, tout en apportant un soutien aux ménages et acteurs concernés. En tant qu’experts en diagnostics et audits énergétiques, nous vous invitons à vous renseigner sur les nouvelles dispositions et à envisager un audit pour mieux comprendre les impacts sur votre propriété.